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Le CREDIT REVOLVING,
Le prêt personnel : C'est un prêt non affecté, vous ne devez fournir aucun justificatif de dépenses. Il est distribué par les établissements de crédit et les banques. Vous utilisez votre argent comme vous le souhaitez (achat domestique, trésorerie, complément de financement, voyage...).
Lors de la conclusion du contrat sont fixés le montant, le taux et les conditions de remboursement. Vous remboursez par mensualtié constante une partier des intérêts et du capital selon l'échéancier définit.
Sachez que vous bénéficiez de la protection prévue par la loi pour le crédit à la consommation (offre préalable de crédit, délai de rétractation...). Le montant du prêt doit être inférieur ou égal à 21500 € pour une durée égale ou supérieure à 3 mois.
Vous avez la possibilité de négocié plus facilement le taux, les frais de dossiers et l'assurances. En revanche, ce prêt étant non affecté, si le bien acheté s'avère défecteux ou non livré, vous devrez continuer à le rembourser.
La Réserve d'argent, appelée aussi crédit revolving, crédit permanent, ou crédit renouvelable, est la mise à disposition d'une somme d'argent, utilisable en totalité ou en partie, dans la limite d'un montant maximum autorisé.
La réserve disponible, accordée sans justificatif de dépense, est gratuite si elle n’est pas utilisée. Elle se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.
Les banques, certains grands magasins et chaînes d'hypermarchés ou les établissements de vente par correspondance ainsi que les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation propose le crédit revolving comme solution de financement. Selon les cas, l'ouverture vous donne accès à une carte de crédit (où figure au dos la mention "carte de crédit").
Pour le crédit renouvelable, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour tout augmentation du montant disponible. Vous devez voir sur cette offre le montant maximum du crédit accordé ainsi que le taux effectif global (TEG) annuel en plus des mentions légales.
L'offre préalable doit préciser :
• que la durée de contrat est limitée à 1 an renouvelable
• que le prêteur doit informer, 3 mois avant l'échéance, l'emprunteur, des conditions de reconduction du contrat
• les modalités du remboursement échelonné (sauf volonté contraire de l'emprunteur) du crédit, lorsque l'emprunteur ne souhaite plus bénéficier de son ouverture de crédit.
L'offre préalable a une durée de 15 jours.
L'emprunteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat de crédit.
De plus, l'offre préalable doit mentionné :
• si l'assurance est obligatoire pour le financement, la faculté de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix,
• si elle est facultative, elle indique les modalités permettant de ne pas y adhérer. Lorsqu'il y a proposition d'assurance, l'offre préalable comporte une notice avec les conditions générales de l'assurance (nom, adresse de l'assureur, durée, risques couverts et exclus).
Argent,
auto,
voyages, travaux, maisons...
Fonctionnement du crédit renouvelable :
L'emprunteur est libre d'utliser tout ou partie de la somme mise à disposition (si le crédit n'est pas utiliser, il n'engendre pas de frais pour l'emprunteur) pour effectuer des achats de biens ou obtenir de la trésorerie. Le crédit renouvelable peut-être utliser en une ou plusieurs fois tant que le montant maximal disponible n'a pas été utilisé.
La somme disponible se reconstitue au fur et à mesure des remboursements, dans le limite du montant maximal fixé au contrat. Les intérêts ne porte que sur la partie utilisée du capital.
Le montant maximal de la ligne de crédit est accordé en fonction de la capacité de remboursement de l'emprunteur.
Le prêteur doit adresser mensuellement un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit, comportant les informations suivantes :
• la fraction du capital disponible
• le montant de l'échéance
• le taux de la période et le TEG
• la totalité des sommes exigibles
• le montant des remboursements déjà effectués (capital et intérêts)...
Modalités de remboursement :
L'emprunteur a la possibilité de payer comptant tout ou partie du montant restant dû, sans se limiter au montant de la dernière échéance.
Il peut également demander à tout moment :
• la réduction de sa réserve de crédit
• la suspension de son droit à l'utiliser
• la résiliation de son contrat
Il est tenu alors de rembourser, aux conditions figurant dans le contrat, le montant de la réserve utilisée. En général, le remboursement se fait par mensualités. Les remboursements se composent d'une fraction du capital prêté et d'intérêts.
Attention : en cas d'utilisation de ces crédits à plusieurs reprises, les intérêts peuvent atteindre une somme importante. L'emprunteur peut demander également la transformation de son crédit renouvelable en crédit classique lors du renouvellement annuel du contrat. Le montant des remboursements est alors fixe et la date de fin connue.
Si pendant 3 années consécutives, l'ouverture du crédit (ou tout moyen de paiement associé) n'a pas été utilisée, l'organisme prêteur adresse, 3 mois avant l'échéance de la 3ème année, un document annexé aux conditions de cette reconduction, qui indique :
• l'identité des parties
• la nature de l'opération
• le montant du crédit disponible
• le taux annuel effectif global (TEG)
• le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisés.
Si l'emprunteur ne retourne pas ce document signé et daté, au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat, le contrat de crédit renouvelable est résilié.
En cas de non paiement des mensualités l'organisme prêteur peut exiger, avant résiliation du contrat :
• le remboursement immédiat du capital encore dû, majoré de ses intérêts échus non payés
• une indemnité de retard égale à 8% du capital encore dû.
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